Conditions Générales de Vente (CGV) Applicables à compter du 25/08/2022 — Mise à jour le 01/01/2025
- Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la société Artemize : création de sites web (vitrine et e-commerce), création d’identité visuelle, prestations SEO, stratégie social media, publicités digitales, formations Canva et consulting digital.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
- Devis et acceptation
La signature du devis ou le règlement de l’acompte (ou du paiement intégral) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Tout devis est valable 1 mois à compter de sa date d’émission.
- Prix
Les prix des prestations sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI). La société Artemize se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
- Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué :
- Par carte bancaire (via notre site sécurisé),
- Par virement bancaire.
Un paiement en 4 fois sans frais est possible pour les prestations éligibles.
Pour les organismes publics, le paiement s’effectue par virement bancaire sous 30 jours suivant réception de facture.
Sauf mention contraire, un acompte de 30% est demandé à la commande (sauf lors de paiements en ligne), le solde étant dû avant la livraison finale.
- Délais d’exécution
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et confirmés lors de l’acceptation du devis. Le respect des délais dépend de la fourniture rapide par le client des éléments nécessaires et des validations intermédiaires.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de dépassement raisonnable des délais.
- Modifications et prestations complémentaires
Sauf indication contraire, 1 vague de modification est incluse pour les prestations graphiques et web. Toute vague supplémentaire est facturée.
Les prestations additionnelles feront l’objet d’un devis complémentaire.
- Propriété intellectuelle
Les éléments livrés demeurent la propriété exclusive d’Artemize tant que le solde de la facture n’est pas réglé.
Après règlement intégral, les droits d’utilisation sont cédés au client. Artemize se réserve le droit de présenter l’ensemble des projets réalisés (sites web, identités visuelles, créations graphiques, contenus digitaux, etc.) sur son site internet, ses réseaux sociaux et tout autre support de communication, à titre de portfolio et de démonstration de savoir-faire.
Cette présentation peut inclure les éléments visuels fournis ou appartenant au client (logo, marque, textes, photographies, etc.), y compris lorsqu’ils sont issus de créations réalisées par des tiers (ex. photographe, graphiste, illustrateur), dès lors qu’ils ont été intégrés au projet conçu et livré par Artemize.
Le client reconnaît et accepte que cette utilisation fait partie intégrante du droit d’Artemize à valoriser ses créations, sans limite de durée et indépendamment de la situation de l’entreprise (cessation, liquidation, changement d’activité, etc.).
- Livraison des prestations
La livraison est réalisée par email ou accès en ligne. Les prestations sont réputées livrées et validées 7 jours après transmission des livrables, sauf réserves émises par écrit.
- Force majeure
Artemize ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution en cas de force majeure (catastrophe naturelle, indisponibilité client, panne hébergeur, etc.).
- Annulation et résiliation
Toute annulation doit être signalée par écrit.
- Avant démarrage : l’acompte reste acquis à Artemize.
- Après démarrage : facturation au prorata de l’avancement.
Formations : annulation à moins de 7 jours = facturation de 50% du montant TTC.
- Retard de paiement
Tout retard entraînera :
- Une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal,
- Une indemnisation forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
- Tribunal compétent
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Reims.
En signant un devis ou une facture, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente en vigueur.
