Conditions générales d’utilisation du site
Entre la société Artemize – EI – 2 rue Gilbert 51100 Reims – 81357620400024, ci-après dénommée « l’Entreprise ».
Et toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, ci-après dénommée « Client » ou « Utilisateur ».
Préambule
La société Artemize est une société spécialisée dans les solutions digitales. La société propose aussi des offres de conseil en stratégie digitale et marketing.
Dès lors qu’il s’enregistre sur le site, l’utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager, et déclare adhérer sans restriction ni réserve aux présentes CGU.
Définitions
Utilisateur : Toute personne utilisant le site artemize.fr ou l’un des services proposés par la plateforme en ligne.
Client : L’Utilisateur devient Client lorsqu’il a créé, en ligne, un espace client, et /ou lorsqu’il a effectué un achat à l’entreprise.
Site web : artemize.fr
1. Validité
Les présentes conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site internet artemize.fr, et leur utilisation par l’Utilisateur.
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site internet. Elles constituent le contrat entre Artemize et l’Utilisateur permettant à ce dernier de bénéficier des services proposés par le site web.
L’Utilisateur navigant sur le site web d’Artemize déclare avoir pris connaissance et adhérer sans restriction ni réserve aux présentes CGU.
L’agence Artemize se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions Générales d’Utilisation en publiant une nouvelle version sur le site artemize.fr. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles publiées sur le site internet lors de la navigation de l’Utilisateur sur la plateforme.
L’acceptation des CGU d’Artemize est considérée comme étant automatiquement renouvelée à chaque nouvelle navigation de l’Utilisateur sur le site artemize.fr.
2. Contenu et services
- Fiabilité du contenu
Artemize s’efforce d’assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site internet artemize.fret se réserve le droit de modifier ou corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu dudit site.
- Accès au site
Le site artemize.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès au réseau Internet. L’ensemble des frais supportés par l’Utilisateur pour accéder à la plateforme en ligne sont à la charge de l’Utilisateur.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou toute autre cause. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, la suspension ou à la modification du présent contrat.
- Consultation et mise à jour
Les CGU sont consultables en permanence sur le site Internet d’Artemize. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis.
Les CGU applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la dernière connexion de l’utilisateur. Elles sont identifiables par leur numéro de version et l’année de leur mise en ligne.
3. Commande
Une commande peut être effectuée sur le site internet, par voie postale, par téléphone, par messagerie électronique ou via le formulaire de demande librement accessible sur le site internet adresse du site web.
4. Conclusion du contrat
La présentation des services sur le site internet deArtemize ne constitue pas une offre juridique contraignante, mais une invitation du Client à formaliser une demande auprès de l’Entreprise.
Le Client peut, lors d’une commande, formuler une demande en vue d’effectuer un ou plusieurs achats.
Suite à la réception par Artemize de la commande du client, Artemize adresse au client un devis.
La commande du Client est effective lors de la réception par Artemize du devis retourné signé.
5. Données à caractère personnel
Artemize s’engage à respecter et faire respecter par ses sous-traitants l’ensemble des dispositions de la loi n°78-17 du 18 janvier 1978 modifiée, ainsi que celles du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 portant sur la protection des données à caractère personnel.
Artemize s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d’assurer l’intégrité et la sécurité des données personnelles, notamment dans leur collecte, suppression, transmission, traitement et conservation.
A ce titre, Artemize met en place les mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art et de la technique, de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses des données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des dites données.
Les mentions d’information concernant le traitement des données de la personne concernée accompagnées des coordonnées permettant de contacter l’interlocuteur représentant le responsable de traitement sont tenues à la libre disposition du Client sur le site internet de Artemize dans les « Conditions générales de vente ». Ce dernier peut faire l’objet de modification unilatérale de la part d’Artemize.
6. Propriété intellectuelle du site
Tout le contenu présent sur le site internet d’Artemize, tel que les textes, marques, logos, boutons, images, dessins et photographies sont la propriété pleine et entière d’Artemize, de ses fournisseurs ou de ses clients, et sont à ce titre protégés conformément au code de la propriété intellectuelle. Lorsque ces contenus n’appartiennent pas à Artemize, l’Entreprise dispose de droits d’exploitation vis-à-vis de ces derniers.
Toute utilisation d’un aspirateur de données, ainsi que toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces textes, marques, logos, boutons, images, dessins et photographies présent sur le site artemize.fr pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord écrit et préalable d’Artemize, pouvant être conditionné à une contrepartie financière, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Artemize ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation non conforme aux droits des tiers de son site par l’Utilisateur.
Les réclamations de l’Utilisateur seront irrecevables dans l’hypothèse où celui-ci serait à l’origine de la violation du droit de propriété intellectuelle.
7. Liens hypertextes
La création de liens hypertextes entrants vers artemize.fr est soumise à l’accord préalable et explicite du Directeur de Publication (transmettre un courrier électronique à : contact@artemize.fr).
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site internet, néanmoins les pages internet où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité d’Artemize qui ne détient pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
8. Sécurité
Artemize s’engage à sécuriser autant que faire se peut la navigation de l’Utilisateur sur son site internet. Néanmoins, l’Entreprise rappelle aux utilisateurs de son site Internet que la navigation sur le réseau Internet ne peut s’effectuer de façon complètement sécurisée.
Artemize se dégage de toute responsabilité quant à l’installation à son insu d’un malware sur le terminal de l’Utilisateur suite à la consultation du site internet d’Artemize. L’Utilisateur est invité à prendre toutes les mesures de précaution appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et progiciels vis à vis des malware circulant sur le réseau Internet.
9. Disponibilité du service
Artemize se réserve le droit de modifier, suspendre ou fermer l’accès au site internet et/ou à son service de commande.
Artemize se réserve le droit d’installer toutes les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de son site internet. Ces mises à jour sont susceptibles de modifier ou supprimer certaines fonctionnalités sans que cela ne puisse engager la responsabilité d’Artemize. De plus, Artemize ne sera pas responsable en cas d’impossibilité d’accès au site internet pour l’Utilisateur. La mise à jour peut engendrer la nécessité pour l’Utilisateur d’obtenir de nouveaux lecteurs de cookies, à la charge de l’Utilisateur, en vue de l’utilisation optimale du site internet.
Artemize se dégage de toute responsabilité en cas d’indisponibilité de certains services proposés par le site internet artemize.fr.
L’Utilisateur s’engage à ne pas sciemment perturber le bon fonctionnement du site internet, ne pas nuire à l’éditeur du site ou aux autres utilisateurs.
10. Droit applicable et attribution juridictionnelle
Les présentes CGU sont soumises à la législation française et tout éventuel litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de grande Instance.
Version du : 25/08/2022
